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Conditions générales

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Ces conditions encadrent l'utilisation de Navara DM Setter. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Le service

Navara DM Setter est un logiciel en libre-service (SaaS) qui permet au titulaire d'un compte Instagram professionnel de connecter son compte et de faire répondre une IA à ses DM : qualifier les prospects, gérer les objections et proposer des rendez-vous.

2. Qui peut souscrire

Le service s'adresse à des professionnels majeurs. Vous devez être titulaire du compte Instagram que vous connectez, ou y être dûment autorisé.

3. Votre responsabilité

Les messages envoyés le sont en votre nom. Vous restez responsable de leur contenu et du respect des règles de Meta/Instagram, ainsi que de la véracité des informations (offre, prix, garanties) dont vous alimentez l'assistant. Il vous est interdit d'utiliser le service pour du démarchage non sollicité, du contenu illicite, trompeur ou haineux.

4. Ce que fait l'IA — et ses limites

Les réponses sont générées automatiquement par un modèle de langage. Malgré nos garde-fous, une IA peut se tromper ou produire une réponse inadaptée. Vous pouvez à tout moment reprendre la main sur une conversation, mettre un setter en pause ou déconnecter le compte. Nous vous recommandons de surveiller les conversations.

5. Abonnement et facturation

L'abonnement est mensuel ou annuel, payable d'avance par carte via Stripe. Il se renouvelle automatiquement à échéance, au tarif en vigueur, jusqu'à résiliation. Chaque plan comprend des quotas (comptes Instagram, messages IA et analyses par mois) affichés dans l'onglet Facturation ; au-delà, le service est suspendu jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage à un plan supérieur.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui reste utilisable. Aucune période entamée n'est remboursée au prorata. Vous pouvez déconnecter votre compte Instagram à tout instant : le traitement s'arrête immédiatement.

7. Droit de rétractation

Le service étant destiné à un usage professionnel, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas. Si vous souscrivez en qualité de consommateur, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter ; en demandant l'accès immédiat au service, vous acceptez qu'il commence avant la fin de ce délai et renoncez à ce droit pour la partie déjà exécutée.

8. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'un résultat commercial. Il dépend de services tiers (Meta/Instagram, Anthropic, Stripe) dont l'indisponibilité peut l'interrompre. Nous surveillons la production en continu et rétablissons dans les meilleurs délais.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des pertes indirectes — manque à gagner, perte de clientèle ou d'opportunité.

10. Suspension

Nous pouvons suspendre un compte en cas d'impayé, d'usage contraire à l'article 3, ou de demande d'une autorité ou de Meta.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Pour les DM de vos prospects, nous agissons comme sous-traitant et n'utilisons ces données que pour vous fournir le service.

12. Modification

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux français.

14. Contact

navaraagency.info@gmail.com

Éditeur du site

Rania Husseini — Entrepreneur individuel (EI)
Exploitant le service sous le nom commercial « Navara DM Setter »
Entrepreneur individuel (EI) — activité commerciale
251 route de Vienne, 69200 Vénissieux, France
SIRET : 109 151 043 00014
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) le 26/08/2026 — SIREN 109 151 043 — code APE 6201Z
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Directeur de la publication : Rania Husseini
Contact : navaraagency.info@gmail.com — 07 58 24 39 95

Hébergeur : Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne


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